Juridique · Version du 17 septembre 2026
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, tous les contrats et tous les services de Triple S — Smart Software Solutions BV, sauf convention écrite contraire.
Articles 1 – 4
« Triple S » : Triple S — Smart Software Solutions BV, établie à Sint-Pieters-Leeuw, numéro d’entreprise BE 1035.805.095. « Client » : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Triple S. Les présentes conditions prévalent sur celles du client, sauf acceptation expresse et écrite de Triple S.
Les offres sont valables trente jours et sans engagement jusqu’à leur acceptation écrite (y compris par e-mail) par le client. Le contrat se forme lors de cette acceptation ou au début de l’exécution. Les prix s’entendent hors TVA. Ce qui ne figure pas expressément dans l’offre est hors mission et fait l’objet d’une proposition séparée après concertation.
Triple S exécute les missions au mieux de ses capacités et selon les règles de l’art (obligation de moyens). Les délais indiqués sont indicatifs, sauf s’ils sont expressément convenus comme contraignants. Le client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et décisions nécessaires ; tout retard de sa part décale le planning en proportion. Triple S peut faire appel à des tiers pour certaines parties (p. ex. fournisseurs d’hébergement ou de paiement) et reste l’interlocuteur.
Les modifications du périmètre sont discutées au préalable et, si elles influencent le prix ou le planning, confirmées par écrit avant exécution. Les petites adaptations dans l’esprit de la mission sont intégrées d’un commun accord.
Articles 5 – 8
Sauf convention contraire, la facturation se fait par tranches : un acompte au démarrage, des factures intermédiaires selon les jalons et le solde à la livraison. Les services par abonnement sont facturés d’avance par période. Les factures sont payables dans les trente jours suivant la date de facture. En cas de retard de paiement, un intérêt est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé avec un minimum de 125 €. Triple S peut suspendre l’exécution tant que des factures échues restent impayées.
Après la livraison, le client dispose de quatorze jours pour signaler les défauts par écrit. À défaut de signalement, la livraison est réputée acceptée. Les défauts signalés imputables à Triple S sont corrigés gratuitement. La mise en service par le client vaut acceptation.
Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation non exclusif, cessible et illimité sur le développement sur mesure réalisé spécifiquement pour lui, ou — si cela a été convenu — la propriété du code source. Les composants génériques, bibliothèques, outils et savoir-faire que Triple S a développés antérieurement ou réutilise restent la propriété de Triple S et sont concédés sous licence dans la mesure nécessaire à l’utilisation de la livraison. Les produits propres de Triple S (comme Synero) sont soumis aux conditions de licence de ce produit. Triple S peut mentionner le projet comme référence, sauf objection écrite préalable du client.
L’hébergement, les noms de domaine, les prestataires de paiement, l’e-mail, les modèles d’IA et services similaires sont soumis aux conditions de ces fournisseurs. Triple S les choisit et les configure avec soin, mais n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs changements de prix ou de leur arrêt. Sauf convention contraire, les abonnements à ces services sont souscrits au nom et pour le compte du client.
Articles 9 – 13
Sauf dol ou faute grave, la responsabilité de Triple S est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client pour la mission concernée (ou, pour les services continus, pour les douze derniers mois). Triple S n’est pas responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de données ou l’atteinte à la réputation, ni des dommages résultant d’une utilisation de la livraison contraire à la documentation ou de modifications non effectuées par Triple S. Le client assure lui-même la sauvegarde de ses données, sauf si la sauvegarde fait expressément partie de la mission.
Chaque partie traite comme telles les informations confidentielles de l’autre partie, y compris après la fin du contrat. Lorsque Triple S traite des données personnelles pour le compte du client, elle le fait en tant que sous-traitant au sens du RGPD et, si nécessaire, sur la base d’un contrat de sous-traitance.
Les contrats de projet prennent fin à la livraison et au paiement. Les services continus (maintenance, hébergement, abonnements) courent pour la période convenue et sont tacitement reconduits ; chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d’un mois avant la fin de la période en cours. Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave non corrigé dans les quatorze jours suivant une mise en demeure écrite. En cas de résiliation par le client, les prestations fournies jusque-là restent dues.
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, tel que des pannes chez des fournisseurs ou sur des réseaux, une maladie, des mesures gouvernementales ou d’autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Si la force majeure dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat pour la partie non encore exécutée.
Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit belge. Les parties s’efforcent d’abord de résoudre les litiges à l’amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents. Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent applicables et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de son objectif. Les présentes conditions existent en néerlandais, en anglais et en français ; en cas de divergence entre les versions, le texte néerlandais fait foi.